Dernière mise à jour : 02/04/2026 · contact@saph444.fr
L'ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d'imprévu.
En cas de refus d'acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.
Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l'application du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres ; la nullité de l'une d'entre elles n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement par le client à l'une de ses obligations, quel qu'en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir définitivement pour l'avenir.
Le Prestataire commercialise les produits digitaux suivants :
La Masterclass est un événement live à place unique. En réservant ta place, tu bloques un accès dans une session à capacité limitée. C'est pourquoi aucun remboursement n'est possible : ta place est retenue qu'elle soit utilisée ou non, et le replay te sera transmis quoi qu'il arrive.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou toute autre circonstance rendant la collaboration difficile.
La vente est réputée définitive après confirmation du paiement et envoi de l'email de confirmation par le Prestataire. Au cours de notre collaboration, je m'engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.
Modalités de paiement : paiement en ligne au comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de vente. Une option de paiement en plusieurs fois peut être proposée selon les conditions affichées à la date d'achat.
Le prix est ferme et définitif au moment de la commande. En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera appliquée pour chaque facture émise en situation d'impayé.
Les accès sont délivrés au Client à titre personnel, non cessible et non transférable, par email à l'adresse renseignée lors de la commande.
En cas de changement de plateforme d'hébergement, le Client sera informé par email et ses accès lui seront transmis sur la nouvelle plateforme sans frais supplémentaires. En cas d'impossibilité définitive de maintenir l'hébergement, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la migration ou la livraison alternative des contenus.
Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter des données personnelles : nom, prénom, adresse email.
Ces données sont des données personnelles au sens du RGPD. Le client dispose d'un droit à la rectification, à l'oubli, à l'opposition, à la portabilité, à l'effacement et à la limitation de traitement de ses données.
Les données ne seront utilisées qu'à des fins professionnelles (suivi de prestation, newsletter, facturation, comptabilité, information en cas de changement de plateforme…). Elles sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange.
Toute réclamation amiable : contact@saph444.fr — ou en cas de différend, auprès de la CNIL.
L'ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l'ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire, protégée par la réglementation en vigueur.
L'accès aux produits confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, uniquement pour son usage personnel et non commercial.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation applicable (hors Masterclass, dans le délai imparti et sans avoir accédé aux contenus), écrire à : contact@saph444.fr. En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
Cf. Article 10 ci-dessus.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement et immédiatement l'accès à la formation, sans remboursement, dans les cas suivants :
Le client est l'unique responsable de l'utilisation qu'il fait des éléments fournis par le prestataire.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendu de l'exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais.
Le client s'engage expressément à ne pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d'exécution.
Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, l'autre partie doit lui écrire dès qu'elle en prend connaissance. L'autre partie aura 15 jours pour se conformer à ses obligations. À défaut, l'autre partie peut refuser librement d'exécuter ses propres obligations.
Pour tout désaccord ou litige, contacter le prestataire par mail à contact@saph444.fr dans le but de trouver une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est :
Si aucune solution amiable n'est trouvée, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent.